Informations Légales et Conditions générales
Informations Légales:
1. Raison sociale : OCS PATRIMOINE
2. Forme juridique : Auto- Entrepreneur
3. Adresse du siège social : LD Dugazon, 97139, Les Abymes
4. Numéro de téléphone : 0690951508
5. Adresse e-mail: oc.patrimoinecourtage@gmail.com
6. Numéro SIRET : 83392496200057
7. Registre du commerce et des sociétés (RCS): Pointe-à-Pitre à Pitre, 833924962.
8. Capital social : 1000
9. Directeur de la publication : Coquin Olga
10. Hébergeur du site : Webador
11. Autorité de contrôle : ACPR
12. Numéro d'inscription à l'ORIAS : 22005031
13. Assurance responsabilité civile professionnelle : +Simple.fr,2 rue Grignan, 13001 Marseille, N RCIAS00000880.
Service Réclamation :
Étape 1 : Contact initial
Si vous avez une réclamation, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais. Vous pouvez le faire par l'un des moyens suivants :
Par téléphone : 0690951508.
Par e-mail : oc.patrimoinecourtage@gmail.com
Étape 2 : Informations nécessaires
Lors de votre demande de réclamation, veuillez fournir les informations suivantes pour accélérer le processus :Vos coordonnées complètes.Numéro de contrat ou référence de dossier.Une description détaillée de votre réclamation.
Étape 3 : Accusé de réception
Nous vous enverrons un accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrables, confirmant que nous avons bien reçu votre réclamation.
Étape 4 : Analyse de la réclamation
Notre équipe dédiée examinera attentivement votre réclamation et mènera une enquête approfondie.
Étape 5 : Délai de traitement
Nous nous efforçons de résoudre toutes les réclamations dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.
Étape 6 : Réponse finale
Vous recevrez une réponse finale par écrit, indiquant la décision prise et les éventuelles actions à entreprendre.
Étape 7 : Autorité compétente
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse finale, vous avez le droit de contacter l'autorité de contrôle compétente La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09.
Conditions générales
Préambule
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site www.ocs-patrimoine.com (ci-après désigné « le Site »), appartenant à Olga Coquin Ld Dugazon, 97139 Les Abymes, téléphone +59 0690951508, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 833924962.
OCS PATRIMOINE détient une assurance professionnelle Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Garantie Financière N RCIAS00000880
La société OCS PATRIMOINE est une société de courtage en assurances inscrite à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, www.orias.fr) sous le numéro 22005031.
Ci-après la liste des statuts réglementés de OCS PATRIMOINE:
Courtage en assurance dans la catégorie « b »
Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : néant.
OCS PATRIMOINE est soumise aux obligations des intermédiaires en assurance de l’article L. 511-1 et suivants du Code des assurances et de l’article L. 519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.
Elle ne détient aucune participation directe ou indirecte, droits de vote ou de capital d’une société d’assurance partenaire dont les offres sont proposées sur le Site et aucune de ces sociétés d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte, droits de vote ou capital de OCS PATRIMOINE. Elle est donc juridiquement et financièrement indépendante de ses partenaires et dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’exercice de ses activités.
Cabinet indépendant, OCS PATRIMOINE garantit aux particuliers et aux professionnels, un service sur-mesure, un conseil adapté à chaque situation, un engagement précis et durable, grâce à une méthode rigoureuse et transparente.
OCS PATRIMOINE bénéficie du statut professionnel de Courtage en Assurance. Outre la reconnaissance des compétences professionnelles et l’obligation de souscrire à des assurances spécifiques, ce statut induit l’obligation de respect des règles de bonne conduite, sous contrôle de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
OCS PATRIMOINE exerce sous son nom commercial, l’adresse de son site Web est http//www.ocs-patrimoine.com, hébergé par Webador.
En acceptant les présentes conditions générales, l’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté le contenu des présentes Conditions Générales.